Conditions générales de vente
Trois jeux de conditions distincts : espaces de travail, formation professionnelle et domiciliation.
Pourquoi trois documents
Louer un poste de travail, suivre une formation professionnelle et domicilier une société ne relèvent pas des mêmes règles. Chacune de ces prestations aura donc ses propres conditions, plutôt qu'un document unique qui les mélangerait.
- Conditions applicables aux espaces de travail et aux salles.
- Conditions applicables à la formation professionnelle.
- Conditions applicables à la domiciliation d’entreprise.
Documents en cours de validation juridique
Ces conditions engagent l'entreprise et ses clients : elles sont en cours de rédaction et seront validées juridiquement avant publication. Elles vous seront communiquées avant tout engagement de votre part — aucune prestation ne démarre sans que vous ayez le document correspondant.
Besoin des conditions applicables à une prestation précise ?